Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Achyl, éditée par Baptiste DUPRAT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Norolo » (« l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU.

Achyl est un outil d'aide à la rédaction destiné aux pédicures-podologues. À partir d'un enregistrement audio, de notes et/ou de documents importés, la plateforme génère des propositions de comptes-rendus (bilan, courrier médecin, fiche patient, infographie). Ces documents sont des aides à la décision et n'ont pas valeur de diagnostic automatisé.

L'utilisateur est un professionnel de santé qui conserve l'entière responsabilité clinique des documents produits. Il s'engage à relire, corriger si nécessaire et valider chaque document avant tout usage ou transmission. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des contenus générés sans relecture ni validation.

L'utilisateur s'engage à recueillir l'information et, le cas échéant, le consentement de ses patients quant à l'usage d'un outil d'aide à la rédaction, dans le respect de ses obligations déontologiques et du RGPD.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il s'engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à support@achyl.co.

Le titulaire du compte peut inviter des praticiens collaborateurs, chacun donnant lieu à un supplément mensuel. Le titulaire est seul responsable du contrat, de l'abonnement et de la gestion des accès ; il détermine qui rejoint le cabinet et qui en est retiré.

• Partagé au sein du cabinet : la base patients, les consultations, les documents générés, l'appareillage et le registre de stérilisation. Ce partage s'inscrit dans le cadre de l'équipe de soins (art. L1110-12 du code de la santé publique) ; il appartient au titulaire d'en informer les patients.
• Réservé à l'auteur : un praticien consulte le travail de ses confrères mais ne le modifie pas. La suppression d'un dossier relève du seul titulaire.
• Strictement individuel : les discussions du chat ne sont accessibles à aucun autre praticien, titulaire compris. Chaque praticien conserve son identité professionnelle (nom d'exercice, RPPS/ADELI, SIRET), sa facturation et sa numérotation propres.
• Accès du titulaire à la facturation : le titulaire dispose d'un accès en lecture seule aux factures émises par ses collaborateurs, au titre de la responsabilité économique du cabinet. Il ne peut ni les émettre, ni les modifier, ni les annuler.
• Traçabilité : les accès à un dossier par un praticien qui n'en est pas l'auteur sont journalisés et consultables par le titulaire.
• Départ d'un praticien : les données de soin restent rattachées au cabinet. Les factures émises sont conservées conformément aux durées légales.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à sa déontologie ;
• de tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ;
• de partager son accès avec un tiers non autorisé ;
• d'importer des contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires.

Le service est proposé sous forme d'un abonnement mensuel unique donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, auquel peuvent s'ajouter des praticiens collaborateurs et une option d'analyse instrumentale. Les montants applicables sont présentés lors de la souscription et s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant.

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. À son terme, à défaut de souscription, le compte est conservé en lecture seule : l'utilisateur garde l'accès à ses dossiers et documents mais ne peut plus en créer de nouveaux. Sauf mention contraire, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout effet de la période en cours. Pour toute question relative aux conditions financières, contactez contact@achyl.co.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées et, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d'Angers.