Sous-traitants
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Prestataires techniques mobilisés
Pour fournir le service, Achyl (sous-traitant du praticien) recourt aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues. Cette liste fait partie intégrante du contrat de sous-traitance (DPA) et de la politique de confidentialité.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement de la plateforme et des données (certifié HDS n°38436) | France (UE) | Contrat de sous-traitance (art. 28) · Certification HDS |
| Mistral AI | Traitement par IA (génération de documents) et transcription audio | Union européenne | DPA · Données non utilisées pour l'entraînement des modèles |
| Scaleway | Envoi d'e-mails transactionnels (notifications de compte) | France (UE) | Contrat de sous-traitance (art. 28) |
| PostHog | Mesure d'audience (pages vues) — aucune donnée de santé, adresses de pages anonymisées | Union européenne (Francfort) | DPA · Aucun cookie sans consentement, repli anonyme à défaut · Jamais d'identification · IP non conservée |
| Google (Google Agenda) | Connexion d'agenda optionnelle, uniquement si activée par le praticien (OAuth) | UE / hors UE | Autorisation OAuth du praticien · Clauses contractuelles types si transfert |
Information en cas de changement
En cas d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur traitant des données de santé, les praticiens en sont informés (via la plateforme ou par e-mail) avant l'entrée en vigueur du changement, et peuvent émettre une objection motivée. Pour toute question : contact@achyl.co.